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Licence de réutilisation d'informations publiques sans rediffusion d'images au public ou à des tiers

Vous souhaitez réutiliser des informations ou des images contenues sur ce site internet sans en faire un usage commercial (tel que défini à l'article 9 du règlement général de réutilisation des informations publiques détenues par le département des Landes en son service des Archives départementales) et sans les diffuser publiquement ni les communiquer à des tiers (par exemple sur un site Internet, un intranet associatif, dans une publication papier, une exposition, par l'envoi de copies quel que soit leur support, etc.), autrement que dans un usage privé ou familial ?

Le Conseil départemental des Landes vous y autorise aux conditions de :

1.  citer systématiquement, de façon visible, et quel que soit l'usage que vous souhaitez faire de l´information :

  • les auteurs des textes réutilisés s'il y en a ;
  • les Archives départementales des Landes comme lieu de conservation du document ;
  • et la cote des documents, toujours indiquée sur le site ;

2. ne pas modifier ces informations (sauf consentement écrit des Archives départementales des Landes).


Vous souhaitez réutiliser des informations ou des images à des fins commerciales, ou bien les diffuser publiquement ou à des tiers, même gratuitement, ou encore obtenir la fourniture d'autres images ?

– Vous devez en faire la demande aux Archives départementales des Landes.

Pour plus d'informations, consultez les modalités de réutilisation des documents.

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